TERMES
En téléchargeant ou en utilisant le logiciel ou la documentation ("Matériel") fournis par March Networks Corporation ("March Networks"), vous ("Utilisateur") acceptez ce qui suit :
1. CONCESSION DE LICENCE
March Networks accorde à l'utilisateur une licence limitée, non exclusive et non transférable pour utiliser le matériel uniquement pour un usage interne légal et conformément aux conditions de l'accord de licence de l'utilisateur final qui accompagne le matériel de March Networks .
2. UTILISATIONS FINALES INTERDITES
L'utilisateur ne doit pas utiliser, exporter, réexporter, transférer ou mettre à disposition le matériel aux fins suivantes : - développement, fabrication, essai ou utilisation d'armes, d'équipements militaires ou d'applications militaires ; - activités impliquant des armes nucléaires, des missiles, des armes chimiques ou biologiques ; - surveillance, répression ou violation des droits de l'homme ; - le matériel ne doit pas être utilisé dans un pays ou une région soumis à des embargos ou à des sanctions globales, y compris, mais sans s'y limiter, la Russie, le Belarus ou tout autre territoire désigné comme faisant l'objet d'un embargo en vertu des lois internationales applicables, ni au profit de ces pays ou régions. - Toute utilisation finale interdite par les lois applicables ou pouvant raisonnablement être considérée comme sensible, à haut risque ou nuisible. L'utilisateur ne doit pas fournir le matériel à un tiers s'il a des raisons de croire qu'une telle utilisation violerait les restrictions susmentionnées.
3. RÉSILIATION
Toute violation de ces conditions peut entraîner la résiliation immédiate de la licence sans préavis.
4. DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de l'Ontario.