Préambule :

IMPORTANT ! CECI EST L'ACCORD DE LICENCE QUE VOUS DEVEZ ACCEPTER AVANT D'UTILISER LE LECTEUR VIDEO R4 DE MARCH NETWORKS . LISEZ ATTENTIVEMENT TOUS LES TERMES ET CONDITIONS DE CE CONTRAT DE LICENCE AVANT DE PROCÉDER AU TÉLÉCHARGEMENT ET/OU À L'INSTALLATION DE CE LECTEUR VIDÉO R4. VOUS N'ÊTES PAS AUTORISÉ À TÉLÉCHARGER ET/OU À INSTALLER CE LECTEUR VIDÉO R4 TANT QUE VOUS N'AVEZ PAS ACCEPTÉ D'ÊTRE LIÉ PAR TOUS LES TERMES ET CONDITIONS DE CE CONTRAT DE LICENCE.

SECTION 1.0 - OCTROI DE LA LICENCE

1.1. Sous réserve des conditions générales du présent contrat de licence d'utilisateur final (le "contrat"), March Networks accorde à l'utilisateur final, qui l'accepte, une licence d'utilisation limitée non exclusive et non transférable pour l'utilisation du logiciel March Networks R4 Video Player sous forme de code objet, appartenant à March Networks ou distribué par elle (le "logiciel sous licence") et toute documentation d'accompagnement à utiliser avec le logiciel sous licence (la "documentation") fournie par March Networks (collectivement, le "logiciel") pour l'usage interne de l'utilisateur final, uniquement en liaison avec l'équipement ou les réseaux désignés dans la documentation.

1.2 L'utilisateur final est autorisé à installer et à utiliser le logiciel sur des ordinateurs, dans le but d'accéder à des fichiers multimédias exportés à partir d'un système March Networks

1.3 Certaines parties du Logiciel peuvent contenir des logiciels de tiers qui nécessitent des avis et/ou des conditions supplémentaires. Ces conditions, ainsi que l'attribution de la paternité du logiciel et les avis similaires que March Networks est tenu de fournir à l'Utilisateur final, sont énoncés dans les conditions de licence tierce publiées dans l'emballage du logiciel. En acceptant le présent contrat, l'utilisateur final accepte également les conditions supplémentaires, le cas échéant, qui y sont énoncées. En plus des termes et conditions identifiés dans les conditions de licence de tiers, les clauses d'exonération de garantie et de limitation de responsabilité des sections 4.0 et 5.0 du présent contrat s'appliquent à tous les logiciels de cette distribution.

1.4 CE PRODUIT EST LICENCIÉ DANS LE CADRE DE LA LICENCE DU PORTEFEUILLE DE BREVETS VISUELS MPEG-4 POUR L'UTILISATION PERSONNELLE ET NON COMMERCIALE D'UN CONSOMMATEUR POUR (i) ENCODER UNE VIDÉO CONFORME AU STANDARD VISUEL MPEG-4 ("VIDÉO MPEG-4") ET/OU (ii) DECODER DES VIDÉOS MPEG-4 ENCODÉES PAR UN CONSOMMATEUR ENGAGÉ DANS UNE ACTIVITÉ PERSONNELLE ET NON COMMERCIALE ET/OU OBTENUES D'UN FOURNISSEUR DE VIDÉOS LICENCIÉ PAR MPEG LA POUR FOURNIR DES VIDÉOS MPEG-4. AUCUNE LICENCE N'EST ACCORDÉE OU N'EST IMPLICITE POUR TOUTE AUTRE UTILISATION. DES INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES, Y COMPRIS CELLES RELATIVES AUX UTILISATIONS PROMOTIONNELLES, INTERNES ET COMMERCIALES, PEUVENT ÊTRE OBTENUES AUPRÈS DE MPEG LA, L.L.C. VOIR HTTP://WWW.MPEGLA.COM

SECTION 2.0 - CONFIDENTIALITÉ, PROTECTION ET SÉCURITÉ DES PRODUITS LOGICIELS

2.1 L'utilisateur final reconnaît et accepte que le logiciel est exclusif et confidentiel pour March Networks et/ou ses fournisseurs tiers, et accepte de garder ces informations confidentielles.

2.2 Sous réserve des droits expressément accordés à l'Utilisateur final dans le présent Contrat, tous les droits, titres et intérêts relatifs au Logiciel et à toutes les versions connexes de celui-ci, y compris tous les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle dans ce qui précède, sont et resteront à tout moment la propriété unique et exclusive de March Networks ou de ses fournisseurs tiers. L'Utilisateur final n'est pas autorisé à copier, en tout ou en partie, le Logiciel ou toute(s) version(s) connexe(s) de celui-ci, ni à traduire, modifier, améliorer, créer des œuvres dérivées, faire de l'ingénierie inverse, décompiler, encombrer, accorder des sous-licences, prêter, louer, céder ou transférer, ou utiliser de toute autre manière, le Logiciel ou toute version connexe de celui-ci, sauf autorisation expresse en vertu du présent Contrat. Tous les droits d'auteur et autres avis et légendes de propriété appropriés seront placés sur tous les logiciels et les versions connexes fournis par March Networks, et l'utilisateur final maintiendra et reproduira ces avis sur toutes les copies complètes ou partielles qu'il aura faites.

SECTION 3.0 - DURÉE ET RÉSILIATION

3.1 Sauf accord écrit contraire, le présent contrat entre en vigueur pour le logiciel lors de l'utilisation du logiciel. En utilisant le logiciel, l'utilisateur final accepte le logiciel et les termes du présent contrat.

3.2 March Networks peut résilier le présent accord immédiatement si : (a) l'Utilisateur final fait faillite, procède à une cession au profit de ses créanciers ou si ses actifs sont dévolus ou soumis aux droits d'un syndic, d'un administrateur judiciaire ou d'un autre administrateur ; (b) une procédure de faillite, de réorganisation ou d'insolvabilité est engagée à l'encontre de l'Utilisateur final et n'est pas rejetée dans un délai de quinze (15) jours ; ou (c) l'utilisateur final enfreint une disposition importante ou manque à ses obligations en vertu du présent contrat et l'infraction ou le manquement ne peut être corrigé ou, s'il peut être corrigé, l'infraction ou le manquement n'est pas rectifié dans les quinze (15) jours suivant la réception d'un avis écrit de March Networks concernant l'infraction.

3.3 La résiliation de la licence de l'utilisateur final entraîne automatiquement la résiliation du présent accord.

3.4 En cas de résiliation du présent contrat, l'utilisateur final doit immédiatement retourner ou détruire toutes les copies du logiciel et toutes les versions connexes. En cas de destruction de ce qui précède, l'utilisateur final doit certifier cette destruction à March Networks, par écrit. Toutes les obligations de l'utilisateur final survenant avant la résiliation et les obligations relatives à la confidentialité et à la non-utilisation survivront à la résiliation du présent contrat.

3.5 Les dispositions des articles 2.0 (Confidentialité, protection et sécurité du logiciel), 4.0 (Garanties) et 5.0 (Limitation de responsabilité) de la partie I et de la partie III restent en vigueur après la résiliation du présent accord.

SECTION 4.0 - GARANTIES

4.1 CE LOGICIEL EST FOURNI "TEL QUEL" SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE.

4.2 MARCH NETWORKS REJETTE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES OU REPRÉSENTATIONS DE FABRICATION, DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, CELLES DÉCOULANT DE LA LOI OU DE LA COUTUME COMMERCIALE, OU QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL SERA EXEMPT D'ERREURS. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES, DE SORTE QUE L'EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

SECTION 5.0 - LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

5. 1 EN AUCUN CAS, QUELLE QUE SOIT LA FORME OU LA CAUSE DE L'ACTION, CONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE, OU LE NOMBRE DE RÉCLAMATIONS, ET QU'IL S'AGISSE D'UNE VIOLATION OU D'UN MANQUEMENT DE LA NATURE D'UNE VIOLATION DE CONDITION OU DE TERME FONDAMENTAL OU D'UNE VIOLATION FONDAMENTALE OU RÉSULTANT D'UNE NÉGLIGENCE, LA RESPONSABILITÉ COLLECTIVE TOTALE DE MARCH NETWORKS, DE SES EMPLOYÉS, DIRECTEURS, ADMINISTRATEURS ET AGENTS ENVERS L'UTILISATEUR FINAL POUR TOUTE RÉCLAMATION N'EXCÉDERA CENT DOLLARS (100,00 DOLLARS AMÉRICAINS).

5.2 MARCH NETWORKS, SES EMPLOYÉS, AGENTS, DIRIGEANTS ET ADMINISTRATEURS NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES, QUE CE SOIT À LA SUITE D'UNE RÉCLAMATION OU D'UNE ACTION CONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE OU AUTRE, DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU PUNITIF, OU DE TOUTE PERTE DE PROFITS OU DE REVENUS COMMERCIAUX, DE TOUTE PERTE D'ACTIVITÉ, DE TOUTE INCAPACITÉ À RÉALISER LES ÉCONOMIES ESCOMPTÉES, OU DE TOUTE AUTRE PERTE COMMERCIALE OU ÉCONOMIQUE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QUE CES DOMMAGES SOIENT PRÉVISIBLES OU NON ET QUE MARCH NETWORKS, SES EMPLOYÉS, AGENTS, DIRIGEANTS OU ADMINISTRATEURS AIENT ÉTÉ INFORMÉS OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

SECTION 6.0 - GÉNÉRALITÉS

6.1 Si l'utilisateur final est le gouvernement des États-Unis d'Amérique, la disposition suivante s'applique : Le logiciel est fourni au gouvernement des États-Unis en tant que logiciel informatique commercial et/ou documentation de logiciel informatique sous des licences habituellement fournies au public dans la mesure où ces licences sont compatibles avec la loi fédérale et répondent aux besoins du gouvernement. En conséquence, le gouvernement n'aura que les droits spécifiés dans la licence exposée ici, conformément à la FAR 12.212 (a). Si ladite licence ne répond pas aux besoins du gouvernement ou est incompatible avec la loi fédérale, le gouvernement accepte de renvoyer le logiciel, non utilisé, à March Networks.

6.2 L'Utilisateur final comprend et accepte que le Logiciel ne sera pas expédié, transféré ou exporté dans un pays ou utilisé d'une manière interdite par les lois, restrictions ou réglementations sur l'exportation du Canada, des États-Unis ou de la Communauté européenne (collectivement les " Lois sur l'exportation "). En outre, si le logiciel est identifié comme un produit dont l'exportation est contrôlée en vertu des lois sur l'exportation, l'utilisateur final déclare et garantit qu'il n'est pas citoyen d'un pays soumis à un embargo ou à d'autres restrictions (y compris, mais sans s'y limiter, la Biélorussie, Cuba, l'Iran, la Libye, le Myanmar, la Corée du Nord, la Syrie et le Soudan) et qu'il n'est pas autrement interdit à l'utilisateur final de recevoir le logiciel en vertu des lois sur l'exportation. Tous les droits d'utilisation du logiciel sont accordés à condition que ces droits soient perdus si l'utilisateur final ne respecte pas les conditions du présent contrat.

6.3 Le présent accord constitue l'intégralité de l'accord entre March Networks et l'utilisateur final et remplace toutes les communications orales et écrites antérieures. Toutes les modifications doivent être faites par écrit et signées par un représentant autorisé des deux parties. Le présent accord lie les parties et leurs représentants, successeurs et ayants droit respectifs et s'applique à leur profit. L'utilisateur final n'est pas autorisé à céder le présent accord ou tout intérêt qu'il contient, ou tout droit découlant du présent accord, sans le consentement écrit préalable de March Networks.

6.4 Si l'une des dispositions du présent accord est jugée invalide, illégale ou inapplicable, elle sera supprimée et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

6.5 Aucune condition ou disposition du présent accord n'est réputée avoir fait l'objet d'une renonciation et aucune violation n'est excusée à moins que cette renonciation ou ce consentement ne soit écrit et signé par la partie qui prétend avoir fait la renonciation ou donné son consentement. La renonciation par l'une des parties à un droit en vertu des présentes, ou à un manquement ou à une violation par l'autre partie, n'est pas considérée comme une renonciation à un autre droit en vertu des présentes ou à une autre violation ou à un autre manquement par cette partie, qu'ils soient de nature similaire ou non.

6.6 Pour les utilisateurs finaux résidant aux États-Unis, March Networks est "March Networks, Inc." et le présent accord est régi par les lois nationales de l'État du Delaware, États-Unis (à l'exclusion des dispositions relatives aux conflits de lois) et les tribunaux de cet État sont exclusivement compétents pour toutes les questions découlant du présent accord. Pour les utilisateurs finaux résidant dans l'Union européenne, March Networks est "March Networks S.r.l." et le présent accord est régi par le droit interne de l'Italie (à l'exclusion des dispositions relatives aux conflits de lois) et les tribunaux italiens ont une compétence exclusive pour toutes les questions découlant du présent accord. Pour les utilisateurs finaux résidant au Canada, en Amérique latine (à l'exclusion du Mexique), en Asie, en Afrique ou au Moyen-Orient, March Networks est "March Networks Corporation" et le présent contrat est régi par le droit interne de la province de l'Ontario, au Canada (à l'exclusion des dispositions relatives aux conflits de lois), et les tribunaux de cette province sont exclusivement compétents pour toutes les questions découlant du présent contrat. Pour les utilisateurs finaux résidant au Mexique, March Networks est "March Networks de Mexico, S.A. de C.V." et le présent accord sera interprété conformément aux lois du Mexique et les deux parties se soumettent à la juridiction du tribunal compétent situé dans le district fédéral. Pour les utilisateurs finaux résidant en Australie et en Nouvelle-Zélande, March Networks est "March Networks (Australia) Pty Limited" et le présent contrat est régi par les lois de l'État de Nouvelle-Galles du Sud, en Australie (à l'exclusion des dispositions relatives aux conflits de lois), et les tribunaux de cet État ont une compétence exclusive pour toutes les questions découlant des présentes. Les parties excluent expressément l'application de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (Convention de Vienne, 1980).